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Règlement alternatif des litiges conformément à l’article 14 (1) du règlement ODR et à l’article 36 VSBG :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.